conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

conseiller maître

membres de la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

1° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes

membre suppléant

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître

membres de la commission des infractions fiscales

b) membres titulaires élus dans les conditions

conseiller maître

membres de la Commission nationale des sanctions

2° Sur désignation du premier président de la Cour des comptes

membre suppléant

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

1. Aux trois sièges de conseillers maîtres

ministre plénipotentiaire de 2e classe

conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal

au titre du ministère des affaires étrangères

membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

directeur adjoint des affaires économiques et financières, ministère des affaires étrangères

anciens auditeurs de la première session du cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) pour 2003-2004

sur proposition du ministre des affaires étrangères

membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

représentants de l'Etat

directeur adjoint des affaires économiques et financières à l'administration centrale ; 31 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade de chevalier

ministre plénipotentiaire de 2e classe

directeur de projet, en charge des nouvelles technologies de l'information et de la communication, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe

conseiller des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

directeur du cabinet, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué au commerce et à l'artisanat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat

Directeur du cabinet

conseiller des affaires étrangères

au cabinet du ministre du commerce extérieur

Directeur adjoint